Visa pour Transferts Intra-entreprises (L-1)
Obtenir le visa L-1 pour transférer un cadre ou employé
Le visa L-1 est une option privilégiée pour les entreprises qui exercent des activités aux États-Unis et dans au moins un autre pays, ou qui souhaitent s’étendre aux États-Unis. Il permet le transfert d’employés aux États-Unis. Il s’inscrit dans un ensemble varié de visas américains qui offrent des opportunités uniques aux professionnels souhaitant s’établir aux États-Unis.
Il existe deux types de visas L-1 :
- L-1A : pour les cadres supérieurs ou les dirigeants, avec une durée de séjour maximale de sept ans.
- L-1B : pour les employés ayant une connaissance approfondie des produits, services ou pratiques de l’entreprise, avec une durée de séjour maximale de cinq ans.
En tant que l’un des deux seuls visas à « double intention », une personne titulaire d’un visa L-1 peut demander la résidence permanente (carte verte), sans certains des risques ou des conséquences auxquels elle serait confrontée en demandant la résidence permanente avec d’autres visas de travail temporaires.
Le visa L-1A offre également une voie directe vers la résidence permanente (carte verte), en permettant au travailleur titulaire du L-1A de passer au visa d’immigrant EB-1C, qui a des exigences presque identiques. En plus de permettre aux entreprises ayant des succursales établies aux États-Unis de transférer des employés, le visa L-1 peut également être utilisé pour transférer un employé aux États-Unis pour superviser le développement de nouvelles opérations américaines, ce qui en fait une option viable pour les entreprises cherchant à commencer leurs activités aux États-Unis pour la première fois.
Un aspect souvent négligé du visa L-1 est qu’il permet également au propriétaire d’une entreprise étrangère d’utiliser la succursale américaine de l’entreprise pour parrainer son propre visa L-1, ce qui en fait également une option viable pour les entrepreneurs étrangers.
Conditions d'éligibilité du visa L-1
- Une organisation doit exercer des activités aux États-Unis et dans au moins un autre pays.
- Il doit y avoir une organisation américaine, qui peut être une entreprise ou même une organisation à but non lucratif, et une organisation étrangère qui ont une relation qualifiante.
- La relation qualifiante entre les entreprises peut être celle de filiale, de succursales, de sociétés affiliées ou d’entités distinctes ayant une propriété commune. Afin d’être transféré de son poste dans la succursale étrangère de l’organisation à la succursale américaine de l’organisation, le travailleur étranger doit avoir été employé pendant au moins un an complet au cours des 3 dernières années, à temps plein, dans un poste de direction, de gestion ou de connaissance spécialisée.
Avantages du visa L-1
- Le visa L-1A n’a pas de limite annuelle quant au nombre de visas pouvant être délivrés, et s’il est payé avec des frais de traitement prioritaire, il peut être approuvé en seulement 15 jours, suivis de 3 à 8 semaines en moyenne pour la délivrance du visa. Le visa L-1 n’est pas réservé aux grandes organisations, les petites et moyennes entreprises peuvent également l’utiliser.
- De plus, le propriétaire des organisations déposant la demande de visa L-1 peut diriger l’organisation pour déposer une demande en son nom, ce qui rend le visa L-1 une option viable pour les entrepreneurs et même les startups.
- Le visa L-1A pour les cadres et les dirigeants en particulier peut faciliter le processus d’obtention de la résidence permanente pour le ressortissant étranger, par le biais de la carte verte EB-1C, un processus de carte verte qui a presque les mêmes exigences que le visa L-1A.
Inconvénients du visa L-1
Les exigences en matière de preuves pour le visa L-1 sont très élevées par rapport aux autres types de visas. Le visa L-1A pour les cadres et les dirigeants nécessite de documenter de manière exhaustive que le travailleur étranger consacre la majorité de son temps à la gestion, et non à la réalisation des tâches opérationnelles liées au produit ou au service de l’entreprise ou de l’organisation. Cela peut parfois nécessiter de soumettre d’énormes quantités de documentation, y compris des courriels avec des subordonnés, des propositions de projet, des contrats, des réunions du conseil d’administration et d’autres preuves pour prouver le rôle de gestion ou de direction du travailleur étranger.
De même, prouver qu’un travailleur étranger possède une « connaissance spécialisée » aux fins d’obtention d’un visa L-1B de connaissance spécialisée nécessite de définir et de documenter la connaissance spécialisée par le biais d’une documentation exhaustive, de fournir la preuve que le ressortissant étranger possède la connaissance et de démontrer qu’il continuera à utiliser la connaissance spécialisée aux États-Unis.
Bien que les petites entreprises puissent également bénéficier du visa L-1A, le service de la citoyenneté et de l’immigration des États-Unis imposera souvent des exigences encore plus élevées en matière de preuves aux petites entreprises, en particulier en ce qui concerne la preuve que le travailleur étranger consacre la majorité de son temps à des tâches de gestion.
Pourquoi choisir Patriot Immigration pour votre visa L-1 ?
Chez Patriot Immigration, nous évaluons la structure actuelle de l’entreprise ou de l’organisation pour déterminer si elle est éligible à un visa L-1 et fournissons des conseils sur les modifications nécessaires. Nous évaluons également avec soin le rôle du travailleur étranger au sein de l’entreprise ou de l’organisation à l’étranger pour déterminer si les visas L-1A ou L-1B sont des options viables. Si le travailleur étranger n’est pas éligible, nous explorons des options de visa alternatives.
Lorsque nous envisageons d’autres options, nous tenons compte de la nationalité des propriétaires de l’entreprise ou de l’organisation, des qualifications du travailleur étranger et de la nature du poste proposé pour aider le client à choisir la meilleure option de visa. Ces options peuvent inclure les visas H-1b, E-1 ou E-2 pour les employés essentiels et les cadres, ou le visa O-1, entre autres.
Pour ceux qui souhaitent vivre de manière permanente aux États-Unis, nous aidons l’entreprise ou l’organisation et le travailleur étranger à préparer la demande de visa L-1 de manière à maximiser les chances d’obtenir une carte verte pour le travailleur étranger le plus rapidement possible. Cela peut prendre la forme d’une carte verte EB-1C pour les cadres supérieurs ou les dirigeants d’entreprises multinationales pour les titulaires de visa L-1A, ou d’une dispense d’intérêt national EB-2 ou d’une certification de travail PERM pour les titulaires de visa L-1B.
FAQ Visa L-1 pour transferts intra-entreprise
Qu’est-ce que le visa L-1 ?
Le visa L‑1 permet à une entreprise internationale de transférer un salarié d’une filiale étrangère vers une entité située aux États-Unis. Il s’adresse aux cadres, dirigeants ou salariés disposant de compétences spécialisées. Ce visa facilite la mobilité interne rapide au sein de groupes internationaux.
Quelle est la différence entre le visa L-1A et le visa L-1B ?
Le visa L‑1A concerne les dirigeants et cadres transférés aux États-Unis. Le visa L‑1B est réservé aux salariés ayant des connaissances techniques ou spécialisées essentielles à l’entreprise. La principale différence réside dans le rôle exercé et la durée maximale du visa :
jusqu’à 7 ans pour un L‑1A,
contre 5 ans pour un L‑1B.
Quelles sont les conditions pour obtenir un visa L-1 ?
Pour être éligible, le demandeur doit :
Avoir travaillé au moins un an au cours des trois dernières années pour la société mère ou une filiale à l’étranger ;
Avoir occupé un poste de cadre, dirigeant ou spécialiste durant cette période ;
Être transféré dans une filiale, succursale ou entité affiliée aux États-Unis.
L’entreprise doit démontrer une relation qualifiante entre l’entité américaine et étrangère (société mère, branche, filiale, etc.).
Quelle est la durée de validité du visa L-1 ?
Le visa L‑1 est accordé initialement pour une durée maximale de 3 ans. Il peut ensuite être renouvelé par périodes de 2 ans, jusqu’à un maximum de :
7 ans pour un L‑1A,
5 ans pour un L‑1B.
La durée exacte dépend du projet professionnel et de la structure de l’entreprise.
À noter : si la filiale américaine a été ouverte depuis moins d’un an au moment de la demande, celle-ci peut être déposée en tant que “L-1 New Office”. Ce type de demande bénéficie de conditions allégées sur les fonctions de gestion prévues, mais n’est approuvé que pour 1 an lors du dépôt initial (contre 3 ans pour une entreprise établie).
Le conjoint et les enfants peuvent-ils accompagner le titulaire du visa L-1 ?
Oui. Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent obtenir un visa L‑2. Le conjoint titulaire d’un L‑2 peut légalement travailler aux États-Unis, et les enfants peuvent étudier sans visa étudiant distinct.
Peut-on obtenir une Green Card avec un visa L-1 ?
Oui, c’est possible. Les titulaires du visa L‑1A peuvent souvent obtenir une carte verte via la catégorie EB-1C, sans passer par le processus de certification du travail. C’est l’un des moyens les plus rapides d’accéder à la résidence permanente pour les cadres transférés.
Les titulaires du visa L‑1B, en particulier dans les domaines STEM (sciences, technologies, ingénierie, mathématiques), peuvent parfois bénéficier du National Interest Waiver (EB-2).